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Droit français
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Présentation
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.Le saviez-vous ?
- Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique créé en 1919 après la fin de la Première Guerre mondiale qui s'applique aux départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle. Il est issu de dispositions diverses : des lois françaises d'avant 1870 non abrogées par l'administration allemande, des lois allemandes faites par l'Empire allemand entre 1871 et 1918, des dispositions propres à l'Alsace-Moselle adoptées par les organes locaux de l'époque et des lois françaises intervenues après 1918, mais applicables aux trois départements.
- La grâce présidentielle du 14 juillet qui permettait au président de la République française d'exercer son droit de grâce présidentielle de manière collective n'existe plus depuis la réforme constitutionnelle de 2008.
- La notion de « provocation au suicide » a été créée suite à la diffusion du livre Suicide, mode d'emploi. Celui-ci relatait l'histoire, les différentes techniques et l'actualité du suicide. Faisant un véritable scandale dans l'opinion publique, ces adversaires batailleront treize années durant pour réprimer et définitivement interrompre toute diffusion du livre au nom de la protection de la vie.
- La journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) remplace maintenant la conscription. Cette formalité est obligatoire, tant pour les hommes que pour les femmes, afin de permettre le passage de certains examens, comme le permis de conduire ou certains diplômes.
Citation
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
— Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 rédigée dans le cadre de l'Assemblée nationale constituante de 1789, Article 1 (lire le texte intégral sur Wikisource)
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »
— Déclaration universelle des droits de l'homme rédigée dans le cadre de l'ONU en 1948, Article 1 (lire le texte intégral sur Wikisource)
« Toutes les personnes sont égales en droit. »
— Charte des droits fondamentaux rédigée dans le cadre de l'UE, Article 20 (lire le texte intégral sur Wikisource)
Image
Panorama du Conseil d'État installé depuis 1871 dans le bâtiment central du Palais-Royal, à Paris.
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